La malfaçon peut apparaître dans le cadre de la construction ou de la rénovation d’un logement. Par définition, il s’agit d’un défaut ou d’une imperfection qui résulte d’une mauvaise exécution des travaux, et qui affecte la qualité du bâtiment. Dans certains cas, une anomalie peut menacer la solidité de l’ouvrage. Comment constater les malfaçons sur votre logement ? Comment réagir et vous faire dédommager ?
Qu’est-ce qui est considéré comme une malfaçon ?
Selon la définition donnée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la malfaçon désigne un défaut ou une imperfection d’une construction. Elle est causée par une mauvaise exécution du constructeur ou de l’artisan.
Selon les explications de Groupe Expert Bâtiment, la malfaçon est dite majeure quand elle affecte la structure du bâtiment et le rend impropre à sa destination. En revanche, elle peut aussi désigner des problèmes moins significatifs. Voici quelques exemples d’anomalies qui peuvent être constatées après la construction d’une maison neuve :
- une infiltration d’eau au niveau de la toiture, à cause d’un manque d’étanchéité,
- un problème au niveau du revêtement de sol,
- l’apparition de fissures sur les murs,
- une fuite dans les canalisations,
- des problèmes au niveau des portes ou des fenêtres (elles ne ferment pas par exemple).
En principe, les constructeurs et les artisans sont tenus responsables des malfaçons qui ont été causées par leurs interventions sur les travaux. Cette responsabilité concerne :
- les artisans,
- les entrepreneurs,
- les techniciens,
- les promoteurs immobiliers,
- les architectes,
- les constructeurs de maisons individuelles,
- les contrôleurs techniques.
Les professionnels qui interviennent sur un chantier sont tous tenus par cette obligation. Il s’agit d’un mécanisme qui protège efficacement les propriétaires.
Comment reconnaître une malfaçon sur votre logement ?
Certaines anomalies sont bien apparentes, et sont faciles à détecter. Tel est le cas des fissures sur un mur. En général, les défauts visibles à l’œil nu sont plus faciles à reconnaître. Ceux constatés lors de la réception des travaux font l’objet d’une réserve dans le document d’inspection, remis à la fin des travaux. En principe, le constructeur dispose d’un certain délai pour remédier à ces malfaçons.
En revanche, la démarche est plus compliquée pour certains défauts qui ne sont pas faciles à détecter. C’est surtout le cas pour les défauts non apparents ou vices cachés. Ils désignent les anomalies qui ne sont pas identifiables à l’œil nu. Le plus souvent, elles ne sont constatées que plus tard, des semaines ou même des mois après la réception. Certaines ne sont constatées qu’après des années.
Dès que vous constatez une imperfection, il est conseillé de requérir l’avis d’un professionnel, afin de vérifier s’il s’agit bien d’une malfaçon, et entamer les démarches nécessaires rapidement.
Les mesures à prendre si vous en constatez une
Si vous pensez qu’il y a une anomalie, il est conseillé de commencer par contacter un expert qui peut le vérifier. L’avis d’un professionnel objectif est toujours un atout, afin d’assurer le bon déroulement des étapes suivantes.
Si la malfaçon est bien établie, vous avez deux possibilités. D’une part, vous pouvez demander la réparation des dommages subis grâce à l’assurance dommages-ouvrage. D’autre part, il y a le recours contre les constructeurs responsables.
Pour les anomalies constatées dans l’année suivant la visite de réception, vous devez les signaler à l’aide d’un courrier recommandé avec accusé de réception, envoyé au constructeur. En cas de refus du professionnel responsable, vous pouvez faire appel à un autre artisan pour effectuer les réparations immédiatement, et entamer une procédure devant le tribunal.
Afin de mettre en œuvre les garanties biennales et décennales, il y a quelques étapes à suivre :
- rechercher une solution à l’amiable avec l’artisan ou le constructeur pour assurer les réparations,
- envoyer une lettre de mise en demeure si aucune réponse n’est obtenue,
- déclarer le sinistre à l’assurance dommages-ouvrage si vous n’obtenez toujours pas une réponse satisfaisante de la part de l’artisan ou du constructeur.
En général, la compagnie d’assurance dispose de 90 jours pour proposer une indemnisation aux clients en cas d’anomalies. Ensuite, elle entamera une procédure auprès de l’assureur de l’artisan afin d’obtenir réparation.
Étant donné que plusieurs types de dégâts peuvent être constatés après une construction ou une rénovation, vous devez décrire le sinistre avec précision lors de vos démarches. Exprimez clairement les malfaçons, et avec des termes adaptés, à l’artisan, au constructeur ou à l’assureur. C’est la raison pour laquelle l’intervention d’un expert est toujours conseillée. Les professionnels joignent le plus souvent des photographies au dossier pour éviter les malentendus.
Quels experts peuvent vous aider dans vos démarches ?
Les experts en bâtiment sont les principaux acteurs recommandés pour constater des malfaçons sur un bâti. Ce sont des professionnels expérimentés, experts et qualifiés en matière de construction. Ils sont en mesure de vérifier et de déterminer la nature des anomalies. Pour ce faire, ils procèdent à l’inspection des constructions, à la prise de photographies et à l’établissement de documents précis. Lors de leur inspection, ils vont également vérifier la durabilité de la construction.
L’expert joue un rôle crucial dans la phase suivante, c’est-à-dire lors de la résolution des litiges avec l’artisan. Il sera un témoin clé et il fournira un rapport d’expertise en bonne et due forme.
Afin de bénéficier de ses services, vous devez commencer par contacter un cabinet d’expertise. Il vous exposera les solutions possibles, selon votre cas. Ensuite, il se rendra sur place afin de constater les dégâts, et vérifier qu’il s’agit bien d’une malfaçon. Il vérifie ensuite la conformité des travaux, et vous donne toutes les consignes pour la suite des démarches. Il procède à la rédaction d’un rapport d’expertise, avec les différentes constatations techniques. Dans un premier temps, la recherche d’une solution amiable est toujours recherchée. Dans le cas contraire, l’expert vous accompagne pour l’expertise judiciaire.
Il est aussi possible de faire appel à un huissier de justice, notamment si les malfaçons sont bien visibles et facilement identifiables. À la différence d’un expert en bâtiment, il ne dispose pas des compétences nécessaires pour détecter les vices cachés.
