L’abattage d’un arbre, qu’il soit situé sur une propriété privée ou publique, ne peut pas se faire sans l’autorisation préalable des services de l’Etat compétents. En effet, cette opération est soumise à des réglementations très strictes, déterminées par la loi afin de protéger les espaces naturels et l’environnement.
Par conséquent, pour procéder à l’abattage d’un arbre, il faut obtenir une autorisation spécifique qui sera délivrée par le préfet après examen du dossier et accord des différents services concernés : Service des Espaces Naturels, Services des Eaux et Forêts, Service des Domaines, etc.
Comment obtenir une autorisation pour abattre un arbre ?
Toute personne désirant abattre un arbre devra remplir un formulaire de demande d’autorisation auprès des services mentionnés précédemment, accompagné des pièces justificatives nécessaires comme par exemple un plan de situation du terrain, un plan de coupe, un document de diagnostic, une lettre de motivation expliquant les raisons pour lesquelles l’abattage est nécessaire.
La demande d’autorisation sera ensuite soumise à un jury composé de membres des services concernés ainsi que d’experts externes. Après examen des pièces et étude des conditions, une décision sera prise et notifiée au requérant. Celle-ci peut être positive, ce qui permettra alors à l’individu de procéder à l’abattage de l’arbre, ou bien négative si les services considèrent que les risques encourus sont trop importants.
Risques encourus en cas d’abattage illégal
Tout individu qui choisit de procéder à l’abattage d’un arbre sans respecter les règles établies par la loi s’expose à de graves sanctions. Il risque une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € ou plus, en fonction de la superficie et de la taille de l’arbre abattu. De plus, on peut prendre des mesures judiciaires contre la personne incriminée et elle devra parfois même payer les frais d’expertise pour l’étude des conséquences et des impacts de son action sur l’environnement.
Les abattages autorisés et leur cadre
Bien évidemment, certaines exceptions existent et des abattages illégaux ne sont pas systématiquement sanctionnés, comme par exemple en cas de danger immédiat pour les biens ou la santé des citoyens. Dans ce genre de situation, il est possible de contacter directement les services d’urgence qui prendront les dispositions nécessaires.
De manière générale, il convient de rappeler que chaque abattage doit être réalisé de manière responsable et respectueuse de l’environnement. Pour cela, voici un ensemble de recommandations à suivre, le cas échéant :
- Respecter la faune et la flore environnantes ;
- Utiliser des outils adaptés pour minimiser l’impact visuel de l’abattage ;
- Favoriser des techniques moins invasives ;
- Eviter les déchets en réutilisant le bois pour construire des meubles, etc.
En conclusion, l’abattage d’un arbre ne peut se faire sans une autorisation préalable, et ce quel que soit le lieu où l’arbre se trouve. Ainsi, toute personne envisageant de procéder à un abattage doit impérativement contacter les services compétents et fournir les pièces nécessaires à sa demande. Elle risque sinon des sanctions pouvant aller jusqu’à l’amende et aux mesures judiciaires.
