De nos jours, s’il est un outil incontournable dans le marché de l’immobilier français, il s’agit bel et bien du diagnostic de performance énergétique. Ce dernier joue un rôle déterminant si vous êtes un propriétaire souhaitant louer son bien immobilier à un tiers. Depuis l’année 2021, l’impact du DPE se fait encore plus ressentir notamment avec la mise en place des interdictions progressives de location pour certains biens immobiliers dont les notes sont situées autour des lettres G, F et E. D’ici 2034, si les logements ne sont pas mis aux normes, ils seront interdits à la location. En cette année 2025, les premières victimes sont les passoires thermiques classées à la lettre G.
Pourquoi de nombreuses locations sont-elles interdites en 2025 ?
Comme nous venons de l’expliquer, si vous êtes le propriétaire d’un bien immobilier héritant d’un DPE G, votre appartement ou votre maison font partie des biens immobiliers dont la consommation est supérieure à 420 kWh/m²/an. Cela peut aussi s’expliquer par le fait que votre bien émet plus de 100 kg CO2 eq/m²/an. Si vous vous trouvez dans l’un de ces deux cas, une chose est sûre, si vous ne faites pas l’effort de réparer et de réhabiliter votre logement, vous ne pourrez absolument plus le mettre à la location. Cela s’explique par les exigences de la mesure ayant été mise en place conformément à la loi climat et résilience. Cette dernière nous explique que 7 % des biens immobiliers mis sur le marché de la location en France sont concernés et que dorénavant, ils devront être rénovés afin d’accélérer la transition écologique.
Les raisons pour lesquelles un logement peut hériter de la note G au DPE
N’allez surtout pas croire que cette note est due au hasard. Effectivement, si votre maison ou votre appartement sont devenus de véritables passoires thermiques, les causes peuvent être variées :
- une toiture déficiente ;
- des murs et des huisseries mal isolées ;
- des systèmes de chauffage obsolètes (chauffage au fioul ou encore des radiateurs électriques) ;
- l’absence de système de ventilation.
Enfin, il est à noter qu’auparavant les logements inférieurs à 40 m² étaient pénalisés, notamment à cause du calcul au mètre carré rendant l’évaluation inéquitable en raison de l’impact plus important des dépenses d’énergie fixes. Cependant, depuis l’année 2024, le problème a été réglé grâce à une réforme visant à introduire un coefficient de modulation.
Le DPE est-il obligatoire pour une résidence principale ?
Si vous êtes le propriétaire d’un bien immobilier et que vous n’avez nullement le désir de le mettre par la suite en location ni même en vente, le diagnostic de performance énergétique n’est absolument pas obligatoire. Néanmoins, il est important de rappeler que si vous souhaitez proposer votre bien à la location ou encore à la vente, il est impératif de disposer d’un tel document, sans quoi, vous vous retrouveriez dans l’illégalité. Rappelons enfin que les résultats du DPE doivent figurer sur votre annonce. Ne négligez pas ce point particulier, car vous pourriez tout à fait être victime d’une sanction judiciaire si vous ne procédiez pas en bonne et due forme.
