Les enchères immobilières sont une réelle opportunité pour les propriétaires souhaitant conclure une vente rapide ainsi que pour les investisseurs à la recherche d’un bien à un prix compétitif. Ce type de transaction intervient dans de nombreux contextes, chacun étant encadré par des procédures et des réglementations spécifiques. Voici 3 cas de figure dans lesquels un bien immobilier peut être mis aux enchères.
La vente aux enchères dans le cadre d’une adjudication judiciaire
La vente aux enchères par adjudication judiciaire est une procédure légale permettant de résoudre les litiges immobiliers. Elle est généralement ordonnée par un juge en cas de saisie de propriété, de liquidation, de succession ou de licitation. Cette transaction vise, selon le cas, à rembourser les dettes impayées du propriétaire ou à distribuer les fonds collectés entre des héritiers ou des protagonistes.
Se déroulant au Tribunal de grande instance, la vente immobilière par adjudication est ouverte au grand public (particuliers, investisseurs, etc.). Pour y participer, il est nécessaire de consulter le calendrier établi par l’instance juridique, que ce soit sur son site en ligne ou dans ses locaux physiques.
Durant la séance, le juge indique une mise à prix initiale, ce qui permet aux participants de faire des propositions d’achat en fonction de leur budget. Le bien immobilier est ainsi vendu au plus offrant, sous réserve de l’approbation de l’autorité compétente et de la réalisation des procédures administratives nécessaires (enregistrement de la transaction, signature d’acte de cession).
Précisons qu’avant le lancement d’une enchère immobilière judiciaire à Nice ou dans une autre ville, les potentiels acheteurs doivent se faire accompagner par un avocat inscrit au barreau du tribunal judiciaire compétent. Ils doivent également donner une caution qui correspond à 10 % de la mise à prix initiale.
La cession aux enchères domaniales, en cas de saisie ou de succession vacante
Les enchères domaniales donnent l’opportunité au public d’acquérir des biens immobiliers appartenant à l’État ou aux collectivités locales. Elles sont généralement envisagées dans les situations de saisie pour non-paiement d’impôts, d’abandons ou de successions vacantes, c’est-à-dire lorsqu’un défunt n’a pas d’héritiers connus.
Organisée par la direction de l’immobilier de l’État, cette transaction est publiée dans les journaux d’annonces légales et les sites officiels du pouvoir public. Une visite préalable est également initiée afin de permettre aux personnes intéressées par un achat immobilier en Île-de-France, par exemple, de se projeter.
Les enchères domaniales sont ouvertes aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. Ces derniers doivent se munir de leur pièce d’identité et constituer une caution équivalente à 5 % de la valeur du bien. La propriété est ainsi attribuée à l’acheteur ayant proposé le prix le plus élevé.
La vente aux enchères notariales, un choix volontaire du propriétaire
Contrairement aux transactions judiciaires ou domaniales, les enchères notariales ne sont liées à aucun cas de litige, de saisie ou d’absence de succession. Elles sont plutôt privilégiées par les propriétaires souhaitant céder rapidement leur bien immobilier. De ce fait, elles sont basées sur un accord volontaire entre un vendeur et un notaire qui s’entendent sur une mise à prix de départ (environ 75 % de la valeur de la propriété).
Trois à quatre semaines avant la date effective des enchères, le notaire se charge d’en faire la publicité via les canaux appropriés (presse, affiche ou médias en ligne). Durant la vente, qui a lieu dans un office notarial, le bien est cédé à l’investisseur dont l’offre d’achat est la plus élevée. Les formalités administratives liées à la finalisation de la transaction sont enfin assurées par le notaire.
